Politique de confidentialité

Version intégrale

PRÉAMBULE

Version du 20/07/2020

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (SYNERGIA) utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées via le site https://www.curaelab-pharma.com (ci-après « la Plateforme ») .

Sur la Plateforme, SYNERGIA offre aux Membres de l’équipe officinale de la pharmacie la possibilité de participer à un challenge. En déclarant les ventes des produits éligibles, les Membres pourront gagner des chèques cadeaux dématérialisés Wedoogift.

Certains Membres peuvent également participer à notre campagne d’exposition en implémentant nos produits en linéaire dans leur pharmacie.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente politique de confidentialité, la signification suivante :

Challenge : désigne l’opération proposée sur la Plateforme par laquelle le Membre déclare les ventes de Produits afin d’obtenir un Chèque cadeau Wedoogift dans la limite de 2.200 euros par personne, par an et sur l’ensemble des challenges de la Plateforme. Plusieurs types de Challenges sont organisés par SYNERGIA pour son propre compte ou pour le compte des Laboratoires Partenaires. Ils sont présentés sur la Plateforme.

Chèque cadeau : désigne le chèque cadeau dématérialisé Wedoogift, gain du challenge, dont le montant sera calculé selon le nombre de Produits vendus.

Compte : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme mise à la disposition du Membre par SYNERGIA.

Identifiant : désigne le code CIP et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription en tant que Membre et dont la saisie permet la connexion à votre Compte.

Exposition : désigne l’implémentation des Produits en linéaire dans la pharmacie du Membre conformément au contrat de coopération commercial conclu entre le Membre et SYNERGIA.

Laboratoire Partenaire : désigne les laboratoires partenaires de SYNERGIA au nom et pour le compte desquels SYNERGIA propose des Challenges sur la Plateforme.

Membre : désigne le membre de l’équipe officinale de la pharmacie cliente du laboratoire Synergia, inscrite sur la Plateforme et participant au Challenge ou à la gestion de l’exposition des Produits en linéaire dans le cadre du Contrat de Coopération Commerciale. Le Membre garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. Il agit dans le cadre de son activité commerciale habituelle. Le Membre peut être le titulaire de l’officine, ou un de ses référents ayant reçu une délégation de sa part.

Plateforme : désigne le site Internet édité par SYNERGIA accessible à l’adresse suivante https://www.curaelab-pharma.com/fr. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

Produits : désigne les produits commercialisés en pharmacie dont la vente de chaque unité permet de participer au Challenge ou exposés en linéaire par le Membre dans sa pharmacie dans le cadre du Contrat de Coopération Commerciale.

Services : désigne les services proposés par SYNERGIA via la Plateforme. Les Services sont détaillés au sein des conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles en cliquant ici.

Utilisateurs : désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la Plateforme à savoir un simple internaute ou un Membre.

ARTICLE 2. IDENTITÉ & COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est la Société SYNERGIA (siren 448 981 944, dont le siège social est sis au Poyet 43500 Beaune-Sur-Arzon (ci-après dénommée « NOUS » ou « SYNERGIA »).

SYNERGIA est une société par actions simplifiée (SAS), au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS du Puy-enVelay sous le numéro 448 981 944, dont le siège social est situé au Poyet 43500 Beaune-Sur-Arzon.

SYNERGIA aura la qualité de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à l’administration de la Plateforme et au suivi des Challenges proposés ainsi qu’à la gestion des Membres dès leur inscription sur la Plateforme ou à la gestion des Expositions.

SYNERGIA aura la qualité de responsable conjoint du traitement avec les Laboratoires Partenaires pour les traitements relatifs à la gestion et au suivi de leurs Challenges.

Synergia est représentée par M. Ludovic Prédal.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit par email, à contact@curaelab-pharma.com

• Soit par courrier, à Synergia, Le Poyet 43500 Beaune-Sur-Arzon, France

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par SYNERGIA en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement.

ARTICLE 3. COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail à contact@curaelab-pharma.com ou par courrier à SYNERGIA, Le poyet 43500 Beaune-Sur-Arzon, France.

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de SYNERGIA dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la Plateforme.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

 Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par SYNERGIA ou l’exercice de vos droits ;

 Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;

 Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

ARTICLE 4. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de la création de votre Compte, lors de vos connexions, lors de votre demande de souscription de notre newsletter et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques, enquêtes de satisfaction…).

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour mesurer l’audience de notre site et améliorer ainsi nos services.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, la présente politique de confidentialité ou bien encore via notre charte de gestion des cookies accessible à l’adresse suivante : Charte de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site.

ARTICLE 5. FINALITÉS & BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

L’Accès à la Plateforme et la fourniture des Services

Détails du traitement

L’accès à la Plateforme et la fourniture des Services couvrent :

• La gestion et le suivi de démarches d’ouverture et de gestion de Compte,

• Le suivi des challenges et des actions commerciales,

• La gestion et le suivi de l’Exposition ;

• Le suivi des activités ou des démarches des utilisateurs,

• La gestion et l’organisation de jeux-concours, de loteries et d’opérations promotionnelles

Il est précisé que les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Base légale :

Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

La réalisation d’opérations commerciales et marketing

Détails du traitement

La réalisation d’opérations commerciales et marketing couvre :

 l’envoi de courriers de prospection commerciale,

 l’envoi des newsletters,

 l’envoi des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, pour la marque SYNERGIA et ses partenaires JALDES, CURAELAB et VITAFLOR.

Base légale :

Notre intérêt légitime à proposer des offres commerciales dans le cadre des relations BtoB.

Le consentement des personnes concernées lorsque cela s’avère nécessaire.

Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle.

Détails du traitement :

La gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle couvrent :

• Les réponses à vos demandes et questions ;

• Le service d’assistance et de support ;

• La réalisation d'enquêtes de satisfaction ;

• L’élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet ;

• La gestion de vos avis sur nos services ;

Base légale :

• Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services ;

• Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies ;

Répondre à vos demandes d’exercice de droits sur vos données à caractère personnel

Base légale :

Obligation légale.

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et mesurer son audience

Vous retrouverez plus de détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Base légale :

• notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

• Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

ARTICLE 6. DONNÉES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Pour l’accès à la Plateforme et la fourniture des Services :	Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, email. Des données relatives à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ; Données bancaires contenues dans un RIB (nom, prénom, raison sociale du titulaire du compte, identifiant du compte contenant le numéro de compte, l'IBAN et le BIC).
Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle	• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client. • Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale. • Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d'essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le client et service après vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ; • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion • Des données relatives à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ; • Vos identifiants de connexions, pour vos actions via notre site Internet • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies
Pour la réalisation d'opérations commerciales et markeing	Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes : Nom, prénom, Adresse postale, Email, Numéro de client, L'historique de commandes.
Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits sur vos données à caractère personnel	Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes : Civilité, nom, prénom, adresse email, Objet de votre demande et le texte de votre demande,
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site mesurer son audience	Vos identifiants de connexions, pour vos actions via notre site Internet, Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Nos personnels habilités : le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle

• Le personnel habilité de nos sous-traitants en charge notamment de l’optimisation de notre site Internet et de son hébergement, ainsi que de nos campagnes de prospection commerciale.

• Nos partenaires

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances

Les destinataires suivants auront accès à vos données à caractère personnel :

Les Laboratoires partenaires

JALDES

CURAELAB

VITAFLOR

Les équipes de wedoogift

CMEDIA, notre prestataire de contrôle de l’Exposition

ARTICLE 8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.

ARTICLE 9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données bancaires seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Les factures et données comptables émises seront conservées 10 ans à compter de leur émission.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (pas au-delà de 36 mois), telles que décrites à l’article 5, et synthétiser dans le tableau présenté ci-dessous.

Plus de détail

Pour l’accès à la Plateforme et la fourniture des Services :	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Pour la réalisation d’opérations commerciales et marketing	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).
Pour la gestion de vos pièces d’identité dans le cadre de la gestion de l’exercice de vos droits	1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition
Pour assurer le bon fonctionnement, l’amélioration permanente notre site et mesurer son audience.	13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 10. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus).

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus). Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus).

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

• En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à contact@curaelab-pharma.com, ou par courrier à SYNERGIA, Le poyet 43500 Beaune-Sur-Arzon, France.

Vous pouvez également paramétrer les cookies

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Enfin, SYNERGIA vous informe de l’existence de la liste d’opposition à tout démarchage commerciale sur laquelle chacun peut s'inscrire :

Liste Robinson

1 rue François Vidal

CS 30238

33506 Libourne Cedex.

ARTICLE 11. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur note site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées et de mesurer les audiences de notre Plateforme.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.

(En naviguant sur notre site, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.)

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

• Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

• Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :

• Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour ;

• Des cookies de l’outil Google Tag Manager pour (compléter la finalité de ces cookies) ;

• Éventuellement d’autres cookies tiers aux mêmes fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

ARTICLE 12. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).